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Logement : Revalorisation
de l'aide personnalisée au logement (APL) (source
: www.service-public.fr)
Les barèmes pour le calcul de l'aide personnalisée au logement
(APL) sont parus au Journal officiel du jeudi 6 mai 2004 sous
forme de deux arrêtés. A compter du 1er juillet 2003, les plafonds
des loyers sont revalorisés de 1,2 % en France exception faite
de Paris, des départements de la petite couronne et des villes
nouvelles d'Ile-de-France où ils sont revalorisés de 2,5 %. A
compter du 1er juin 2004, toute aide inférieure à 24 euros par
mois (contre 15 euros auparavant) ne sera plus versée.
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Papiers : Une
nouvelle carte grise européenne à partir de juin
Un "certificat d'immatriculation
européen" à la place de la carte grise traditionnelle. C'est
ce que délivreront les préfectures aux automobilistes lors de
l'acquisition d'un véhicule neuf ou d’occasion à partir du mois
de juin.
.:: Logement : De nouvelles règles déterminent les ressources prises en compte pour le calcul des aides au logementDéclaration de ressources 2003
(source :servicepublic.fr)
Trois décrets parus au Journal officiel le 15 juillet modifient les ressources
prises en compte pour calculer les aides au logement
Plus d'info : www.anil.org
.:: Emploi : Prime
pour l'emploi : 250 euros d'acompte dès aujourd'hui (source:
servicepublic.fr)
Désormais, un acompte sur le montant de la prime pour
l'emploi peut être versé aux demandeurs d'emploi
qui ont repris une activité professionnelle depuis 6
mois. L’acompte est forfaitaire, il est de 250 euros.
plus d'info :
www.service-public.fr
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Impot : Impôt 2004 sur le revenu : envoi des avis d'imposition
Les avis d'imposition concernant l'impôt 2004 sur le revenu sont en cours de distribution,
indique le ministère de l'Economie sur son site Internet. Si vous n'êtes pas mensualisé,
vous avez jusqu'au 15 septembre minuit pour régler le solde de votre impôt.
En cas de mensualisation, la date et le montant des prochains prélèvements sont indiqués sur votre avis.
www.impots.gouv.fr
A quoi servent nos Impots Locaux:
Nos impots Aident à l'entretien des écoles communales et des équipements
sportifs, permettent le fonctionnement des cantines scolaires.
Nos impots servent aussi à subventionner les mouvements associatifs
qu'ils relèvent du domaine sportif, culturel ou environnemental.
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Mairie
de Bras Panon
Route Nationale 2
97412 Bras Panon
Tel: 0262 51 76 08
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